Coronavirus - Évolution des restrictions de déplacements

Mardi 17 mars à 12 h, mise en service du confinement à domicile suite à l’accroissement rapide des cas de personnes atteintes de Coronavirus (COVID-19) en France.
Vendredi 27 mars, le premier ministre Édouard Philippe annonce que le confinement était prolongé jusqu’au mercredi 15 avril. Il a ensuite précisé que "Cette période pourra évidemment être prolongée si la situation sanitaire l’exige".
Cet article précise les règles de confinement à respecter impérativement.
Mise à jour du 27 mars 2020.

Le confinement mis en place le 17 mars 2020 impose de rester à son domicile sauf raison exceptionnelle. En date du 25 mars, ces raisons sont les suivantes (informations reprises du site du Ministère de l’intérieur) :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) ;
  • consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • convocation judiciaire ou administrative ;
  • participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Cette attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre.
L’attestation de déplacement dérogatoire au format PDF peut être préremplie (identité, domicile, etc.) pour être enregistrée ensuite sous cette forme modifiée. Ceci permet de n’avoir que quelques informations à rajouter après impression. Il est obligatoire de l’avoir sur soi (accompagnée d’une pièce d’identité) lors de chaque sortie.
Le non respect des règles de confinement est passible d’une amende de 135 €, majorée en cas de récidive.
Pour les déplacements à caractère professionnel permanents, il est nécessaire de faire remplir par l’employeur le "Justificatif de déplacement professionnel".
En pièce jointe à cet article :

  • le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire fourni par le gouvernement, version du 25 mars 2020 ;
  • le justificatif de déplacement professionnel fourni par le gouvernement ;
  • le document explicatif du Ministère de l’Intérieur sous forme de Foire aux questions.

Voir en ligne : Site du Ministère de l’intérieur :

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