Enquête publique du SCoT BUCOPA en cours

Le BUCOPA (Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l’Ain) élabore le SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) qui définit, pour ce territoire, la stratégie et le cadre réglementaire de l’ensemble des politiques publiques à horizon 2030 en matière d’habitat, de développement économique, de commerces, de services, de mobilité, de transition énergétique, d’agriculture, et de tourisme.

La modification n°1 du SCoT en cours est soumise à une enquête publique qui a démarré le mardi 20 septembre 2022 à 14 h et s’achèvera le samedi 22 octobre à 12 h.

Le projet soumis à l’enquête porte sur les points suivants :

  • La correction d’erreurs matérielles constatées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui nuisent à la compréhension du document. Le DOO est le fascicule des règles du SCoT. Il reprend l’ensemble des prescriptions et recommandations qui se déclineront dans les Plans locaux d’urbanisme (PLU), Plans locaux de l’habitat (PLH), Plans intercommunaux de mobilités, Schéma des zones d’activités économiques.
  • La prise en compte des remarques du préfet de l’Ain dans son avis du 30 mars 2017 au regard de la compatibilité avec le PGRI (Plan de Gestion des Risques d’inondation) concernant certaines opérations mentionnées dans le SCoT (zone des Batterses à Beynost, ZAE de Pont Rompu et ZAC habitat à Pont-d’Ain).
  • L’évolution des prescriptions et préconisations du DOO de manière à inscrire la politique énergétique du territoire en cohérence avec la PPE, en anticipant les alternatives de production nouvelle d’énergie décarbonée. Il s’agira de prévoir notamment dans le SCoT, les conditions que le territoire entend mettre en place pour l’accueil d’une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur une extension du site du CNPE du Bugey.
  • Ainsi, plus généralement, le renforcement des prescriptions en termes de transition énergétique et environnementale au service du parti d’aménagement choisi et des grands équilibres du territoire.
  • La rationalisation et la réorganisation de la stratégie économique foncière pour prendre en compte l’ensemble des modifications ci-dessus et la gestion de la consommation d’espace dans une logique de maintien des grands équilibres du SCoT et du territoire.

Informations pratiques :

  • Vous pouvez consulter le dossier complet sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa et verser votre contribution à l’adresse suivante : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr
  • Vous pouvez écrire au Commissaire-Enquêteur, à l’adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l’adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « À l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
  • Le Commissaire-Enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
    - mardi 11 octobre 2022 de 9 h à 12 h, siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel ;
    - mardi 11 octobre 2022 de 14 h à 17 h, siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel ;
    - samedi 22 octobre 2022 de 9 h à 12 h, mairie de Saint-Vulbas.

Voir en ligne : Site du BUCOPA

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