Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos « cas d'usages ». Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le (...)

Partir en livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le Livrodrome, un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le goût de la lecture, des milliers d'autres événements sont organisés partout en France, gratuits et destinés (...)

Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Sachez que si vous avez obtenu une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. Service-public.fr (...)

Les juges peuvent s'appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c'est ce qu'admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars (...)

L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.

À la suite d'une hausse du nombre de fraudes au paiement des cotisations, l'Urssaf alerte sur les bons réflexes à adopter si vous êtes victime d'une tentative de fraude.

L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles, sportives et de loisirs. Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre : écoles ouvertes buissonnière dans les (...)

[Vidéo] Peut-on exclure ses enfants d'une succession dans un testament ? Vos enfants sont des héritiers réservataires, qu'est-ce que cela signifie ? Quelles proportions de l'héritage représentent la réserve héréditaire ? Service-Public.fr vous explique tout (...)

Vous prévoyez de partir en vacances cet été et vous souhaitez connaître les tarifs appliqués dans le pays dans lequel vous allez voyager ? Les frais d'itinérance autrefois facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyageaient en Europe, n'existent plus aujourd'hui et ce, depuis 2017. (...)

Au 1er juillet 2022, le champ d'application et le taux de versement mobilité évolue. Entreprendre.service-public.fr vous informe de ces nouveaux changements.