Commune de Faramans (Ain)

Modification simplifiée du P.L.U. - Adoption version définitive

Jean-Michel RAPET — 2023-05-23T12:30:00Z

La Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme a été adoptée initialement lors du conseil municipal du 15 septembre dernier (délibération n° 2022-31).
24 mai 2023 : ajout des derniers documents applicables suite à la réintégration de l'interdiction concernant "l'ouverture et l'exploitation de carrières" dans l'article UA2 du Règlement écrit (délibération n° 2022-41 du conseil municipal du 21 novembre 2022).

Vous trouverez en pièce jointe la version définitive du Plan Local d'Urbanisme (Règlement écrit 2022 du 21 novembre 2022) établie suite à la Modification simplifiée n°1.
Suite à la demande du Syndicat Mixte Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain (BUCOPA), il a été rajouté le livret "Recommandations de paysage et d'architecture - Le Plateau de la Dombes" à l'ensemble des pièces du dossier.

En pièces jointes :
– le règlement écrit 2021, version finale du 21 novembre 2022 ;
– la délibération du Conseil municipal n° 2022-41 "Adoption de la modification simplifiée du PLU" ;
– le rapport de présentation de la Modification simplifiée n°1 version finale du 21 novembre 2022 ;
– le livret du BUCOPA "Recommandations de paysage et d'architecture - Le Plateau de la Dombes".

Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU)

Jean-Michel RAPET — 2023-05-12T15:27:03Z

Réforme intéressant tous les propriétaires fonciers.
RPCU : ce sigle assez peu compréhensible correspond à une réforme importante du cadastre visant à unifier la représentation cadastrale ainsi qu'assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales.

Origine du projet :
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est constitué de 600 000 feuilles dont 4 000 sont encore au format raster (le PCI Image).
Le PCI est géré par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) avec une finalité principalement fiscale et d'identification foncière. Le cadastre français est composé d'environ 90 millions de parcelles. Les feuilles ayant été constituées à des époques différentes et selon des procédés différents, il en résulte des discontinuités (trous et chevauchements) entre feuilles d'une même commune et entre les communes.

Finalité :
Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) consistent à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d'assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales, au sein d'une même commune et entre communes, en vue d'obtenir un plan continu à l'échelle du département. À terme, l'ensemble du territoire sera traité.

Département de l'Ain :
Suite à l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 (en pièce jointe), les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont ont été lancés dans le département et sont désormais en voie d'achèvement.
Les résultats de ces travaux qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

Faramans :
M. le Maire de Faramans a signé un arrêté communal le 10 mai 2023 (en pièce jointe), informant notamment les propriétaires fonciers de la commune que les résultats des travaux d'adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28 mai 2023 pour une durée d'un mois.
La consultation peut se faire en ligne (lien ci-dessous) ou au Service Départemental des Impôts Fonciers Bourg-en-Bresse sur un ordinateur dédié.
Durant cette période de consultation, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.

Voir en ligne : Nouvelle représentation du plan cadastral

En pièces jointes :
– l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2018
– l'arrêté du Maire du 10 mai 2023

Dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme

Jean-Michel RAPET — 2022-01-06T09:29:28Z

Depuis le 1er janvier 2022, les pétitionnaires ont la possibilité de déposer leurs demandes d'urbanisme de manière dématérialisée.

Le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) de la CCPA a souhaité mettre en place la SVE (Saisine par voie électronique) pour les 43 communes dont elle instruit les dossiers. Ceci étant, peuvent être saisies par voie électronique tant les demandes instruites par le service ADS que celles instruites par la commune.
La mise en place du SVE est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Mais la CCPA a jugé intéressant de la mettre également en place pour les communes plus petites afin que les dossiers leur parviennent par ce biais plutôt que par courrier électronique.

Quelles sont les demandes concernées par la Saisine par voie électronique ? :

Dans un premier temps, les usagers pouvaient faire une demande de manière dématérialisée pour :
– Les demandes de Déclaration d'Intention d'Aliéner (Communes ayant instauré un Droit de préemption urbain).
– Les demandes de Certificat d'Urbanisme (Informatif ou opérationnel).

Depuis le 03 Janvier 2022, ce service est ouvert à toutes les autres demandes d'autorisation d'urbanisme (et selon les Conditions générales d'utilisation en pièce jointe) pour :
– les demandes de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement) ;
– les demandes de Permis de construire (sauf pour les PC liés à une autre réglementation comme par exemple les ERP) ;
– les demandes de Permis de construire de maison individuelle ;
– les demandes de Permis d'aménager ;
– les demandes de Permis de démolir.

Comment accéder à la Saisine par voie électronique ? :

La SVE Urbanisme est disponible pour les 43 communes instruites par le service ADS de la CCPA (dont Faramans).
– Portail de la CCPA : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
– Faramans : il suffit d'utiliser le lien joint à cet article (https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001156/).

Voir en ligne : Faramans - Accès à la saisine par voie électronique

En pièce jointe :
– Les Conditions générales d'utilisation de la Saisine par voie électronique.

Plan de zonage du PLU

Valérie PERRACHON — 2016-07-29T16:14:14Z

Retrouvez les zones constructibles ou agricoles de notre commune dans ce plan au format pdf.

- Urbanisme

Règlement du plan local d'urbanisme

Andrée BOZON — 2015-09-10T20:49:39Z

Ce document précise les règles applicables aux constructions.
28 mai 2023 : remplacement du règlement applicable suite à la Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

Voir aussi l'article : Modification simplifiée du P.L.U. - Adoption version définitive.

Voir en ligne : Modification simplifiée du P.L.U. - Adoption version définitive