Commune de Faramans (Ain)

CCPA - Gérer vos déchets

Jean-Michel RAPET — 2025-09-08T12:52:52Z

Le site internet de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain a été modifié récemment.
Cela concerne notamment la gestion des déchets.

Même si les anciens liens internet renvoient toujours au bon endroit, il est intéressant de resituer ces quelques pages renfermant des informations utiles au quotidien.

À ce jour, il y a quatre rubriques principales.

La collecte des déchets au quotidien : création du compte Bac-Poubelle, les bacs roulant ou enterrés, les calendriers de collecte, la taxe d'ordure, le tri des déchets au quotidien, le compostage, les coûts liés à la collecte, le bilan annuel de la gestion des déchets.
La collecte des déchets occasionnels en déchèterie : création du compte déchèterie, déchets acceptés, localisation et horaires des déchèterie, les tarifs.
Les bons gestes pour réduire mes déchets : le compostage, rênoverie, sensibilisation à la réduction des déchets.
Tout comprendre sur les déchets : actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets dans les écoles, entreprises, etc.

De nombreuses notices explicatives sont téléchargeables sur ces pages.

Voir en ligne : CCPA site internet - Gérer vos déchets

Brûlage des déchets végétaux : évolution de la réglementation dans l'Ain

Jean-Michel RAPET — 2025-02-25T10:43:32Z

La réglementation sur le brûlage des déchets végétaux a évolué dans le département de l'Ain depuis le 17 février 2025.

Les nouvelles règles relatives au brûlage des déchets verts sont définies dans deux arrêtés préfectoraux :

l'arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l'air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le département de l'Ain, cet arrêté en date du 05 février 2025 est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-01 ;
l'arrêté concernant la réglementation du brûlage à l'air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Ain, cet arrêté en date du 05 février 2025 est pris en remplacement de l'arrêté n°SAF 2017-02.

Un logigramme d'aide à la décision a également été produit en application de la réglementation présentée ci-dessus. Il est annexé aux deux arrêtés et joint à cet article.

Les bacs jaunes c'est pour cet automne !

Jean-Michel RAPET — 2025-01-14T09:40:49Z

La CCPA va fournir gratuitement un bac avec un couvercle jaune à tous les habitants qui disposent actuellement d'un bac roulant à couvercle pour la collecte des ordures ménagères. Ce bac remplacera les sacs jaunes dès qu'il sera mis à disposition des usagers.

Pour Faramans, la distribution de ces bacs est prévue cet automne.
Plus d'informations dans le document joint : page 14 du n°32 de Plaine AINfo.
Affichette d'information sur les bacs au couvercle jaune en pièce jointe.

Voir en ligne : Communauté de communes de la plaine de l'Ain

Calendrier 2025 de la collecte des déchets

Jean-Michel RAPET — 2024-12-23T13:10:00Z

Ci-joint le calendrier de la collecte des déchets ménagers et issus du tri sélectif pour 2025.
ATTENTION ! Courant septembre, la collecte des déchets issus du tri sélectif se fera en bac.
Les sacs jaunes ne seront plus utilisés dès que ces bacs seront distribués.

Redémarrage des collectes dès le jeudi 02 janvier (tri sélectif) et le vendredi 03 janvier (ordures ménagères).
Affichette d'information sur les bacs au couvercle jaune en pièce jointe.

Voir en ligne : Page du site de la CCPA "Trier mes déchets"

CCPA - Consultation publique du programme local de prévention des déchets

Jean-Michel RAPET — 2024-01-29T16:26:17Z

Top départ de la consultation publique du programme local de prévention des déchets !
Afin de poursuivre l'ambitieux travail de concertation mené au cours de son élaboration, la CCPA a souhaité mettre à disposition du public les éléments lui permettant de comprendre et de donner son avis sur le projet.

Dès à présent et jusqu'au 23 février 2024, donnez votre avis grâce à l'enquête disponible en ligne (lien ci-dessous).

Voir en ligne : Site CCPA - Actualités - Consultation publique

En pièces jointes :
– le flyer sur la consultation
– Le programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (présentation)

Compostage : une aide de la CCPA

Jean-Michel RAPET — 2023-10-04T15:36:16Z

Au plus tard le 1er janvier 2024, les collectivités territoriales devront proposer à leurs habitants une solution de tri à la source des biodéchets (article 88 de la loi Anti-Gaspillage Pour une Économie Circulaire du 10 février 2020).

La mise en œuvre de cette obligation peut se traduire, soit par l'organisation d'une collecte séparée des biodéchets, soit par le déploiement de solutions de gestion in situ des biodéchets comme le compostage. La réglementation n'impose cependant pas aux habitants de disposer d'un composteur ni de composter leurs biodéchets comme cela a pu être entendu dans certains médias.

Ce que met en place la CCPA :

Afin de permettre aux usagers qui le souhaitent de trier leurs biodéchets, la CCPA poursuit l'accès aux subventions à l'achat de composteurs ou lombricomposteurs (sur balcon pour les appartements). Pour rappel, il s'agit d'une aide versée sur présentation de la facture d'achat à hauteur de 70% du montant dépensé, plafonnée à 45,50€ pour les composteurs individuels.
La CCPA entend également renforcer l'accompagnement des particuliers à l'utilisation de ces composteurs et à leur entretien via la mise à disposition d'outils d'autoformation et l'organisation de temps de formation et d'animation.

Vous vivez dans un logement collectif :

Pour les personnes qui vivent en immeubles ou qui ne disposent pas d'espace où installer un composteur / lombricomposteur (lotissement), une aide à l'achat de composteurs collectifs est également proposée par la CCPA avec une prise en charge à 70% du montant des composteurs installés en pied d'immeuble et dans les lotissements qui en feront la demande, selon le nombre de foyers engagés dans le dispositif. Le versement de cette aide sera conditionné au respect de critères permettant de garantir l'installation et le bon fonctionnement des dispositifs collectifs. Parmi ces critères figurent notamment la validation de la demande par le syndicat de copropriété ou le bailleur, un nombre suffisant de résidents s'engageant à utiliser le composteur et l'identification d'un ou plusieurs référents pour son entretien. La CCPA veillera à proposer un accompagnement adapté afin de garantir la pérennité des dispositifs.
Demande d'aide en pièce jointe (version 2023) ou sur le site de la CCPA.

Une question ? dechets@cc-plainedelain.fr

Remarque :
En plus des déchets verts de jardin, ces composteurs recueillent certains déchets alimentaires tels que les épluchures de fruits et légumes, le marc de café, les coquilles d'œufs, le pain rassis. Les autres déchets de table seront revalorisés via un autre circuit.
Voir en pièce jointe Le petit livret du compostage de la CCPA.

Voir en ligne : Site CCPA : Trier mes déchets

Accès déchèteries : modification de la tarification

Jean-Michel RAPET — 2023-09-28T14:30:48Z

À compter du 01 janvier 2024, les tarifs d'accès aux déchèteries évoluent.

Concernant les particuliers, l'accès reste gratuit jusqu'à 25 passages par an pour un véhicule avec PTAC < 3,5 tonnes.
À partir du 26ème passage, chaque passage est facturé comme suit :
– 10 € pour un véhicule particulier (8 € précédemment) ;
– 20 € pour un véhicule type camionnette < 2,6 tonnes (8 € précédemment) ;
– 25 € pour un véhicule type camionnette > 2,6 tonnes et < 3,5 tonnes (8 € précédemment).
Accès interdit aux particuliers pour les véhicules avec PTAC > 3,5 tonnes.
Les tarifs particuliers et professionnels sont détaillés dans le document joint à cet article.

Voir en ligne : Site CCPA - Fonctionnement des déchèteries

Collecte des cartons

Jean-Michel RAPET — 2022-05-27T16:47:33Z

La Communauté de communes de la Plaine de l'Ain a fait le constat que de nombreux cartons bruns (cartons d'emballage ondulés) se retrouvaient dans les sacs jaunes ou les bacs jaunes. Cette façon de faire n'est pas conforme aux règlements en la matière.

En effet, le règlement de collecte prévoit que seules les cartonnettes (emballages ménagers en carton, de type boîte de céréales) sont à déposer dans la collecte sélective (bacs et sacs jaunes).
De même, le règlement des déchèteries prévoit que les cartons bruns (gros cartons de type livraison / commande en ligne) doivent être déposés en déchèterie.
À terme, les sacs ou bacs jaunes contenant ce type de déchets ne seront plus collectés.

Voir en ligne : Tri sélectif : le geste du tri est simplifié

En pièce jointe : Guide complet du tri de la CCPA

Tri sélectif : le geste du tri est simplifié

Jean-Michel RAPET — 2021-08-23T11:45:34Z

Plastique, papiers, carton, métal... ; chez vous, tous vos emballages se trient !
Mise à jour septembre 2025.

Depuis 2021, le tri est devenu encore plus simple !
Jetez en vrac, emballages et papiers dans vos sacs ou bacs jaunes pour qu'ils soient tous recyclés !
Pour vous aider, rendez-vous sur l'application de Citéo : guide de tri ou téléchargez simplement le guide complet du tri de la CCPA.

Voir en ligne : Site de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain, page "Trier mes déchets"

Voir aussi :
– L'article sur le site de la commune "Emballages légers et papiers : tous dans le même sac !"
www.commune-faramans.fr/emballages-legers-et-papiers.html
– CITEO : consignes de tri
www.consignesdetri.fr/

En pièce jointe :
CCPA - Guide dépliant complet du tri sélectif (août 2021)

Nouvelles conditions d'accès aux déchèteries au 01 avril 2021

Jean-Michel RAPET — 2021-03-06T17:18:42Z

À compter du 01 avril 2021, les conditions d'accès aux déchèteries changent tant pour les professionnels que pour les particuliers.

Lors du conseil communautaire de la CCPA (Communauté de communes de la Plaine de l'Ain) du 11 février dernier, la tarification de l'accès aux déchèteries a été modifiée.
Les particuliers devront notamment s'acquitter d'un droit d'accès au delà de 25 passages dans l'année. Ainsi, à partir du 26ème, un droit de 8 € sera appliqué pour chaque passage.
Cette nouvelle règle s'applique au 01 avril. Pour la période du 01 avril au 31 décembre 2021, ce droit d'accès s'appliquera à partir du 21ème passage.
Cette information n'était pas encore disponible sur le site de la CCPA, au moment de la rédaction de cet article.

Voir en ligne : Site de la CCPA - Section déchets

En pièces jointes :
– Extrait (délibération n°2021-026) du procès-verbal du conseil communautaire de la CCPA du 11 février 2021, relatif à la tarification de l'accès aux déchèteries ;
– Document d'information de la CCPA sur les déchets sous forme de questions-réponses.