Commune de Faramans (Ain)

France Services

Jean-Michel RAPET — 2024-09-22T13:12:39Z

Les maisons France Services ont été lancées en 2019. Ce sont des structures qui regroupent différents services publics comme la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), le Pôle Emploi, La Poste, ou encore la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF)…

France Services a pour objectif de rapprocher les citoyens des services publics et de l'administration. Il existe actuellement 2 700 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations.

Le guichet le plus proche de Faramans est celui de Meximieux :

PERMANENCE FRANCE SERVICES Second niveau – Mairie de Meximieux Une permanence à votre service !
Tous les mercredis | 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
Dorénavant sur rendez-vous – pour prendre rdv, un numéro unique : 09 70 21 19 25
Sauf obligation de service ou...

Voir en ligne : Site France Services

Élections législatives 2024 : le vote par correspondance

Jean-Michel RAPET — 2024-06-14T08:14:33Z

Vous ne pourrez vous rendre en personne dans votre bureau de vote les 30 juin et 07 juillet ?
Vous pouvez donner procuration à une personne de confiance pour glisser votre bulletin de vote à votre place dans l'urne.
Une grande partie de la procédure d'établissement de la procuration peut être effectuée en ligne sur le site MaProcuration.

Lancée par le ministère de l'Intérieur le 6 avril 2021, la téléprocédure « MaProcuration » vise à simplifier la procédure d'établissement des procurations de vote. Cette première phase qui permettra de diminuer le temps nécessaire à l'établissement des procurations de vote pour les citoyens, les forces de sécurité intérieure et les mairies.
Grâce à ce nouveau dispositif, un électeur peut voter par procuration pour toute élection (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielle, ...) ou référendum.
L'électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n'a pas besoin d'un justificatif ni de la pièce d'identité du mandant : le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d'émargement.
MaProcuration est un nouveau service développé par le ministère de l'Intérieur. Il est complémentaire de la procédure papier (Cerfa).
Il permet un suivi numérique de votre demande de procuration électorale. Vous n'avez aucun nouveau compte à créer, aucun document à imprimer ni formulaire papier à renseigner.
Les données renseignées sur MaProcuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel vous vous présentez pour valider votre identité, puis à la mairie de votre commune de vote.
Vous recevez un accusé de réception numérique à chaque étape et vous êtes informé en temps réel de l'évolution de votre demande.

Voir en ligne : Site MaProcuration

En pièces jointes :
– Notice administrative sur le vote par procuration (CERFA 51654#06)
– Mode d'emploi du dispositif MaProcuration

Évaluation de la mise en œuvre du SCoT BUCOPA 2017-2023

Jean-Michel RAPET — 2023-04-14T12:02:36Z

Le BUCOPA (Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain) élabore le SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) qui définit, pour ce territoire, la stratégie et le cadre réglementaire de l'ensemble des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de commerces, de services, de mobilité, de transition énergétique, d'agriculture, et de tourisme.

Le SCoT 2017-23 arrive au terme des six années de mise en œuvre qui suivent son approbation et son évaluation doit être menée au regard de l'article L.143-28 du Code de l'Urbanisme.
L'évaluation consiste à analyser les évolutions du territoire au regard des objectifs et des orientations fixés dans le SCoT à l'aide d'indicateurs de suivi qui peuvent être quantifiables et mesurables, mais aussi d'indicateurs qualitatifs.
Huit fiches d'indicateurs ont été définies en fonction des grandes orientations stratégiques du SCoT et des obligations légales définies par l'article L.143-23 du code de l'urbanisme.
Elles concernent les thématiques suivantes :
– L'agriculture
– La consommation foncière
– L'aménagement et les formes urbaines
– Le développement économique
– Les transports et les mobilités
– L'environnement et les ressources naturelles
– La démographie et la production de logements
– Les unités touristiques nouvelles

Le bilan complet de cette évaluation est disponible ici (30 Mo) : Bilan complet

Voir en ligne : Site du BUCOPA

En pièce jointe, la délibération émise suite à la réunion du Conseil syndical du BUCOPA du 12 avril 2023.

Modification n°1 du SCoT - Approbation

Jean-Michel RAPET — 2023-02-25T12:21:25Z

Lors de la séance du Conseil syndical du BUCOPA qui s'est tenue le 06 février 2023 à 18 h, la modification n°1 du SCoT BUCOPA a été approuvée.

Pour vous informer sur l'objet de cette modification, vous pouvez consulter la page du site du BUCOPA (Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain) consacrée à ce sujet (lien en annexe de cet article) ou vous reporter à l'article du site de la commune consacré à l'enquête publique préalable :
http://www.commune-faramans.fr/enquete-publique-du-scot.html

En pièce jointe : le compte rendu de la délibération du Conseil syndical du 06 février 2023.

Voir en ligne : Site BUCOPA - Page modification du SCoT

Enquête publique du SCoT BUCOPA en cours

Jean-Michel RAPET — 2022-10-01T14:33:16Z

Le BUCOPA (Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain) élabore le SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) qui définit, pour ce territoire, la stratégie et le cadre réglementaire de l'ensemble des politiques publiques à horizon 2030 en matière d'habitat, de développement économique, de commerces, de services, de mobilité, de transition énergétique, d'agriculture, et de tourisme.

La modification n°1 du SCoT en cours est soumise à une enquête publique qui a démarré le mardi 20 septembre 2022 à 14 h et s'achèvera le samedi 22 octobre à 12 h.

Le projet soumis à l'enquête porte sur les points suivants :

La correction d'erreurs matérielles constatées dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) qui nuisent à la compréhension du document.
Le DOO est le fascicule des règles du SCoT. Il reprend l'ensemble des prescriptions et recommandations qui se déclineront dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU), Plans locaux de l'habitat (PLH), Plans intercommunaux de mobilités, Schéma des zones d'activités économiques.
La prise en compte des remarques du préfet de l'Ain dans son avis du 30 mars 2017 au regard de la compatibilité avec le PGRI (Plan de Gestion des Risques d'inondation) concernant certaines opérations mentionnées dans le SCoT (zone des Batterses à Beynost, ZAE de Pont Rompu et ZAC habitat à Pont-d'Ain).
L'évolution des prescriptions et préconisations du DOO de manière à inscrire la politique énergétique du territoire en cohérence avec la PPE, en anticipant les alternatives de production nouvelle d'énergie décarbonée. Il s'agira de prévoir notamment dans le SCoT, les conditions que le territoire entend mettre en place pour l'accueil d'une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur une extension du site du CNPE du Bugey.
Ainsi, plus généralement, le renforcement des prescriptions en termes de transition énergétique et environnementale au service du parti d'aménagement choisi et des grands équilibres du territoire.
La rationalisation et la réorganisation de la stratégie économique foncière pour prendre en compte l'ensemble des modifications ci-dessus et la gestion de la consommation d'espace dans une logique de maintien des grands équilibres du SCoT et du territoire.

Informations pratiques :

Vous pouvez consulter le dossier complet sur le site internet dédié à l'enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/scot-bucopa et verser votre contribution à l'adresse suivante : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez écrire au Commissaire-Enquêteur, à l'adresse du siège du syndicat mixte BUCOPA, ou par courrier électronique à l'adresse : scot-bucopa@mail.registre-numerique.fr en précisant bien « À l'attention de M. le Commissaire-Enquêteur ».
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public sur les lieux et dates de permanences suivants :
– mardi 11 octobre 2022 de 9 h à 12 h, siège de la Communauté de communes CCMP à Miribel ;
– mardi 11 octobre 2022 de 14 h à 17 h, siège de la Communauté de communes 3CM à Montluel ;
– samedi 22 octobre 2022 de 9 h à 12 h, mairie de Saint-Vulbas.

Voir en ligne : Site du BUCOPA

Déclaration annuelle de ruches

Jean-Michel RAPET — 2022-09-02T16:30:00Z

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d'abeilles, et ce dès la première ruche détenue. Elle participe à la gestion sanitaire des colonies d'abeilles, la connaissance de l'évolution du cheptel apicole et la mobilisation d'aides européennes pour la filière apicole française.

Cette déclaration doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu'elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
La déclaration (formulaire CERFA 13995*05) se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
Si vous ne disposez pas d'internet l'envoi peut se faire par voie postale avec cette année un nouveau formulaire CERFA (N°139995*05) à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA. Le formulaire peut être obtenu à la mairie.

En cas de besoin, contactez le service d'assistance aux déclarants :
⦁ Courriel : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
⦁ Téléphone : 01 49 55 82 22
Vous pouvez aussi consulter l'affichette en pièce jointe à cet article.

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Voir en ligne : Procédure de déclaration de ruches en ligne

Impôts sur le revenu : plus de gestion à Meximieux

Jean-Michel RAPET — 2021-12-20T17:12:58Z

À partir du 01 janvier 2022, la Trésorerie de MEXIMIEUX ne gèrera plus le recouvrement de l'impôt des particuliers.

Tous les dossiers des contribuables seront transférés au Service des impôts des particuliers (SIP) de TRÉVOUX.

Adresse du SIP de Trévoux :
SIP de Trévoux
1 rue du Palais
CS 60614 (SIP)
01606 TRÉVOUX Cedex

Adresse électronique :
sip-sie.trevoux@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone :
04 74 00 94 20

Horaires d'accueil du public :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Action sociale de l'ain

Didier RUBAT — 2019-12-13T16:44:20Z

Voir en ligne : Action sociale : une nouvelle organisation plus proche pour un meilleur service

Démarche pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport

Didier RUBAT — 2017-04-25T11:19:16Z

Pour Faramans
La mairie disposant du matériel nécessaire à la création de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport est la la mairie de Meximieux

Veuillez avant toute démarche bien lire les consignes qui vous sont donnés dans les 2 documents joints.

Distribution d'eau potable

Valérie PERRACHON — 2016-02-18T21:04:22Z

Agence de Meximieux, tél : 04 74 61 02 14.
Dépannage hors heures de bureaux : 04 74 37 08 79