Commune de Faramans (Ain)

Influenza aviaire : niveau élevé

Jean-Michel RAPET — 2025-10-24T08:40:39Z

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire du 17 octobre 2025, publié au Journal officiel le 21 octobre 2025, le risque épizootique de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est passé au niveau élevé sur l'ensemble du territoire métropolitain en date du 22 octobre 2025.

La décision d'élévation du niveau de risque épizootique à son niveau maximum a été prise suite à la mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice en Europe, y compris en France, et à la confirmation de plusieurs foyers en élevage de volailles dans les départements du Pas de Calais, de la Loire Atlantique, du Lot et Garonne et de la Vendée.

Dans notre région, un cygne a été diagnostiqué positif IAHP le 13 octobre 2025 à la confluence entre la Seille et la Saône, sur la commune de La Truchère (71), limitrophe du département de l'Ain.

Afin de prévenir le risque de diffusion de la maladie dans les élevages de volailles et de gibier à plumes du département, veuillez consulter les supports d'information ci-joints concernant notamment les particuliers détenteurs d'oiseaux captifs (basse-cour, oiseaux d'ornement, etc.) et des usagers de la nature (chasseurs, pêcheurs, promeneurs, etc.)

En pièces jointes :
– L'arrêté du 17 octobre 2025 (JO du 21 octobre 2025)
– Le flyer "Grippe aviaire - Flyer biosécurité basses-cours (2025)"
– Le flyer "Grippe aviaire - Flyer Détenteurs & Promeneurs (2025)"

Grippe aviaire : niveau de risque élevé

Jean-Michel RAPET — 2023-12-06T13:12:34Z

Par arrêté du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le niveau de risque concernant l'Influenza Aviaire hautement pathogène passe à Élevé" sur tout le territoire.

Communiqué de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l'Ain :
"Par arrêté paru au Journal Officiel du 5 décembre 2023 (Arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ci-joint), le niveau de risque vis-à-vis de l'IAHP est relevé à « élevé ».
Cette décision fait suite à la confirmation de foyers en élevage dans le Morbihan et la Somme et à la dynamique d'infection au virus IAHP enregistrée en Europe.

Mesures mises en place :

Le passage en risque « élevé » renforce l'arsenal de protection des élevages avicoles, le renforcement de la surveillance de l'avifaune et généralise sur l'ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :
– claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
– mise à l'abri et protection de l'alimentation et de l'abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
– équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
– interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
– interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu'au 10 avril ;
– restrictions aux transports d'oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

Vous découvrez des oiseaux sauvages morts :

En cas de découverte d'une mortalité d'oiseaux sauvages, sur le territoire du département de l'Ain, le réseau de surveillance SAGIR est joignable selon les horaires suivants :
– Les lundi, mercredi, jeudi - Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ain : 04 74 22 25 02
– Les mardi, vendredi, week-end et jours fériés - Office Français de la Biodiversité - service départemental de l'Ain : 04 74 98 39 80 "

Voir en ligne : Site gouvernemental sur l'IAHP

En pièce jointe :
– Flyer Détenteurs & Promeneurs (oiseaux sauvages) (2023-12)
– Flyer Détenteurs (oiseaux d'élevage) (2023-12)
– JO 2023-12-05 - Arrêté IAHP 2023-12-04

Grippe aviaire : abaissement du niveau de risque

Jean-Michel RAPET — 2023-07-20T08:15:00Z

Le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire nous informe que compte tenu de la situation nationale, le niveau de risque IAHP (Influenza aviaire hautement pathogène) repasse au niveau "négligeable".

Du fait de cet allègement du niveau de risque, l'application de plusieurs mesures n'est plus obligatoire sur l'ensemble du territoire national :
– l'obligation de mise à l'abri des oiseaux d'élevages et en basse-cours est levée ;
– les rassemblements de volailles sont autorisés ;
– toutes les restrictions liées aux activités cynégétiques sont levées.

En pièce jointe, l'extrait du Journal Officiel du 11 juillet reprenant l'arrêté ministériel du 07 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

Grippe aviaire : la vigilance reste de mise

Jean-Michel RAPET — 2023-04-26T17:10:05Z

Le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène reste présent sur nos territoires, d'où la nécessité de rester vigilant.
Ceci concerne la commune de Faramans.

Les mesures renforcées de biosécurité, notamment la mise à l'abri des volailles, la surveillance des volailles et autres oiseaux détenus ou des oiseaux sauvages reste d'actualité.
Les restrictions aux usages, mouvements ou rassemblements d'oiseaux, en vigueur pour l'ensemble du département de l'Ain prescrites par les arrêtés ministériels du 16 mars 2016 modifié et du 8 novembre 2022 sont pleinement applicables sur le territoire des communes concernées (voir article correspondant sur le site en lien).
Voir l'arrêté préfectoral n° DDPP01-23-136 en pièce jointe.
Voir aussi les flyers "Biosécurité basses-cours" et "Bon gestes détenteurs & promeneurs" en pièce jointe de l'article de novembre 2022.

Voir en ligne : Article IAHP de novembre 2022

Grippe aviaire : dernières évolutions (novembre 2022)

Jean-Michel RAPET — 2022-11-26T09:42:55Z

Deux changements concernant l'épidémie d'IAHP (Influenza aviaire hautement pathogène) au niveaux local et national :
– levée de la zone de contrôle temporaire sur la Dombes ;
– passage du risque épidémiologique au niveau national de "modéré" à "élevé".

- Au niveau départemental :

Le dernier oiseau recueilli dans la faune sauvage, reconnu positif à l'IAHP date du 5 octobre. À la suite du foyer détecté en élevage le 17 octobre à Illiat, une zone de contrôle temporaire (ZCT) avait été maintenue, notamment sur toute la zone de la Dombes.
L'arrêté fixant la ZCT et celui fixant la zone réglementée autour du foyer d'Illiat, sont désormais abrogés du fait de l'absence de nouveau foyer détecté et d'un contexte sanitaire stabilisé dans l'Ain.

Au niveau national :

Face à une situation épidémiologique qui s'aggrave, la France passe en niveau de risque « élevé ».
Le nombre de foyers d'infIuenza aviaire hautement pathogène continue à progresser ces dernières semaines en France et en Europe. Face à cette situation, Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a pris la décision de relever le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l'influenza aviaire de « modéré » à « élevé » sur le territoire métropolitain. Les mesures de prévention sont renforcées pour protéger les élevages.

Voir en ligne : Mesures de biosécurité essentielles (site ministériel)

En pièces jointes :
– Arrêté ministériel du 08 novembre 2022- Requalification niveau de risque (JO).
– Communiqué de presse ministériel - Passage en risque élevé IAHP.
– Arrêté préfectoral n° DDPP01-22-427 - Levée ZR IAHP.
– Communiqué de presse Préfecture - Levée ZR IAHP.
– Flyer "Biosécurité basses-cours".
– Flyer "Bon gestes détenteurs & promeneurs".

Grippe aviaire : mise en place d'une zone de contrôle temporaire

Jean-Michel RAPET — 2022-10-06T09:25:45Z

Le virus de l'influenza aviaire de sous-type H5N1 est toujours présent sur nos territoires. Plusieurs cadavres d'animaux contaminés ont ainsi été collectés ces dernières semaines (héron, cygne, oie cendrée, etc.).
Étant donné le caractère hautement pathogène de ce virus pour la faune sauvage et les élevages aviaires, des mesures de prévention sont mises en place pour éviter la diffusion de ce virus.

Le 04 octobre 2022, il y a émission d'un nouvel arrêté préfectoral (n° DDPP-01-22-357) qui détermine une zone de contrôle temporaire en lien avec la circulation du virus de l'influenza hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage et les mesures applicables à cette zone.
Cette zone de contrôle temporaire remplace les zones de protection et de surveillance définies par les arrêtés préfectoraux n° DDPP-01-22-305 du 26 août 2022 et n°DDPP-01-22-330 du 22 septembre 2022.
Faramans fait partie des communes concernées par cette zone de contrôle temporaire. Il y a donc lieu d'appliquer les mesures de surveillance et prévention détaillées dans l'arrêté préfectoral.

PJ : Arrêté préfectoral n° DDPP-01-22-357 du 04 octobre 2022.

Grippe aviaire : retour du niveau de risque à "négligeable"

Jean-Michel RAPET — 2022-06-09T10:03:27Z

Compte tenu de l'amélioration de la situation sanitaire vis à vis de l'IAHP sur le territoire national et dans les couloirs migratoires, le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de ramener le niveau de risque au niveau « négligeable » sur l'ensemble du territoire à compter du 8 juin 2022.

Cette décision est actée par l'arrêté du 3 juin 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène publié aujourd'hui au Journal officiel (en pièce jointe). Elle permet la levée des mesures de sécurité sanitaire renforcées (parmi lesquelles figurait la mise à l'abri des oiseaux d'élevage), des restrictions de mouvements et des interdictions de rassemblements de volailles.
Les mesures générales de biosécurité restent toujours de mise et les professionnels tout comme les particuliers sont invités à les respecter (visiter le site dont le lien est joint à cet article).

Voir en ligne : Site gouvernemental sur l'influenza aviaire

En pièce jointe :
– Arrêté ministériel en date du 03 juin 2022 (publication dans le Journal Officiel du 08 juin 2022).

Grippe aviaire : levée de la zone de contrôle temporaire

Jean-Michel RAPET — 2022-02-23T15:00:00Z

Mise à jour du 23 février 2022.
La Préfecture de l'Ain nous fait part de la levée de la zone de contrôle temporaire telle que défini dans l'arrêté préfectoral n° DDPP01-22-036.

Information communiquée par la préfecture de l'Ain :
"Nous vous informons que la zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage prévue par l'arrêté préfectoral n° DDPP01-22-036 est levée. En effet, aucune nouvelle analyse n'a mis en évidence de virus IAHP sur des oiseaux sauvages collectés dans la zone depuis le 30 janvier 2022.
Les mesures spécifiques à cette zone sont donc abrogées (notamment les restrictions de mouvements des oiseaux et leurs produits), toutefois le niveau de risque vis à vis de l'IAHP reste "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain et les mesures de précautions protégeant les élevages restent nécessaire.
Pour rappel :
Toute mortalité d'avifaune devra être déclarée auprès de :
– l'Office Français pour la biodiversité : 04 74 98 39 80
ou
– la Fédération départementale des chasseurs : 04 74 22 25 02

Voir en ligne : Ministère de l'Agriculture et vde l'alimentation : information IAHP

Pièces jointes : (pour info, ces arrêtés ne s'appliquent plus tels quels du fait de la suppression de la zone de contrôle temporaire)
– Arrêté préfectoral n° DDPP01-21-512 (30 décembre 2021)
– Arrêté préfectoral n° DDPP01-22-036 (09 février 2022)

Grippe aviaire : le niveau de risque relevé à "modéré"

Jean-Michel RAPET — 2021-09-17T15:45:07Z

Mise à jour du 09 septembre 2021.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation relève le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) à "modéré".

Faramans étant une commune située en zone à risque particulier, les propriétaires de volailles ou autres oiseaux captifs doivent prendre des mesures de précaution particulières.
Celles-ci sont détaillées dans le document préfectoral joint.

Pièces jointes :
– Document préfectoral "Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire dans les basses-cours". (émis suite à l'arrêté du 09 septembre 2021) ;
– Arrêté ministériel du 09 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque
en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;
– Carte des communes de l'Ain en zone à risque particulier.

Grippe aviaire : le niveau de risque est ramené à "négligeable"

Jean-Michel RAPET — 2021-05-31T09:10:48Z

Mise à jour du 27 mai 2021.
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ramène le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) à "négligeable".

Le communiqué du ministère de l'agriculture et de l'alimentation :
"La situation sanitaire vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène s'améliore non seulement en France mais aussi dans les pays voisins sauf quelques cas faune sauvage et foyers encore notifiés par des États membres (Allemagne, Pays-Bas et Pologne).
Aussi, je vous informe que le niveau de risque vis à vis de l'Influenza aviaire a été rabaissé à un niveau "négligeable" sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine par un arrêté ministériel le 27 mai 2021. Cet arrêté est d' application immédiate.
Donc, à compter d'aujourd'hui, toutes les mesures de prévention sont levées et la claustration des volailles dans les basses-cour n'est plus obligatoire sur aucune commune du département."

Voir en ligne : Site de la préfecture de l'Ain - Influenza aviaire

En pièce jointe :
– L'arrêté ministériel du 27 mai 2021