Déclaration annuelle de ruches

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, et ce dès la première ruche détenue. Elle participe à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la connaissance de l’évolution du cheptel apicole et la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Cette déclaration doit être réalisée chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ (formulaire Cerfa 13995*04).

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
⦁ Courriel : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
⦁ Téléphone : 01 49 55 82 22
Vous pouvez aussi consulter l’affichette en pièce jointe à cet article.

À NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Voir en ligne : Procédure de déclaration de ruches en ligne

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