Évaluation de la mise en œuvre du SCoT BUCOPA 2017-2023

Le BUCOPA (Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l’Ain) élabore le SCoT (Shéma de Cohérence Territoriale) qui définit, pour ce territoire, la stratégie et le cadre réglementaire de l’ensemble des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de commerces, de services, de mobilité, de transition énergétique, d’agriculture, et de tourisme.

Le SCoT 2017-23 arrive au terme des six années de mise en œuvre qui suivent son approbation et son évaluation doit être menée au regard de l’article L.143-28 du Code de l’Urbanisme.
L’évaluation consiste à analyser les évolutions du territoire au regard des objectifs et des orientations fixés dans le SCoT à l’aide d’indicateurs de suivi qui peuvent être quantifiables et mesurables, mais aussi d’indicateurs qualitatifs.
Huit fiches d’indicateurs ont été définies en fonction des grandes orientations stratégiques du SCoT et des obligations légales définies par l’article L.143-23 du code de l’urbanisme.
Elles concernent les thématiques suivantes :
 L’agriculture
 La consommation foncière
 L’aménagement et les formes urbaines
 Le développement économique
 Les transports et les mobilités
 L’environnement et les ressources naturelles
 La démographie et la production de logements
 Les unités touristiques nouvelles

Le bilan complet de cette évaluation est disponible ici (30 Mo) : Bilan complet

Voir en ligne : Site du BUCOPA

En pièce jointe, la délibération émise suite à la réunion du Conseil syndical du BUCOPA du 12 avril 2023.

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