Les nouvelles règles relatives au brûlage des déchets verts sont définies dans deux arrêtés préfectoraux :

• l’arrêté concernant la réglementation des feux et brûlages exercés à l’air libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d’incendie dans le département de l’Ain, cet arrêté en date du 05 février 2025 est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-01 ;
• l’arrêté concernant la réglementation du brûlage à l’air libre ou en incinérateur individuel, en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de l’Ain, cet arrêté en date du 05 février 2025 est pris en remplacement de l’arrêté n°SAF 2017-02.

Un logigramme d’aide à la décision a également été produit en application de la réglementation présentée ci-dessus. Il est annexé aux deux arrêtés et joint à cet article.