Origine du projet :
Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est constitué de 600 000 feuilles dont 4 000 sont encore au format raster (le PCI Image).
Le PCI est géré par la DGFIP (Direction générale des Finances publiques) avec une finalité principalement fiscale et d’identification foncière. Le cadastre français est composé d’environ 90 millions de parcelles. Les feuilles ayant été constituées à des époques différentes et selon des procédés différents, il en résulte des discontinuités (trous et chevauchements) entre feuilles d’une même commune et entre les communes.

Finalité :
Les travaux mis en œuvre dans le cadre de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) consistent à appliquer des traitements informatiques, appelés adaptations géométriques, sur les plans cadastraux existants afin d’assurer une continuité géographique entre les feuilles cadastrales, au sein d’une même commune et entre communes, en vue d’obtenir un plan continu à l’échelle du département. À terme, l’ensemble du territoire sera traité.

Département de l’Ain :
Suite à l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018 (en pièce jointe), les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique ont ont été lancés dans le département et sont désormais en voie d’achèvement.
Les résultats de ces travaux qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, doivent être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

Faramans :
M. le Maire de Faramans a signé un arrêté communal le 10 mai 2023 (en pièce jointe), informant notamment les propriétaires fonciers de la commune que les résultats des travaux d’adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28 mai 2023 pour une durée d’un mois.
La consultation peut se faire en ligne (lien ci-dessous) ou au Service Départemental des Impôts Fonciers Bourg-en-Bresse sur un ordinateur dédié.
Durant cette période de consultation, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers, leurs observations sur le plan adapté géométriquement.