De nouvelles règles ont été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité avaient notamment été instaurés ; ils viennent d’être supprimés par une décision du Conseil constitutionnel.

Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. (…)

Afin d’accompagner les entreprises dans leur gestion des coûts énergétiques et leur décarbonation, la Direction générale des entreprises (DGE) publie un guide opérationnel. Description.

Lorsque vous êtes en arrêt de travail en raison d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières versées par votre régime d'assurance maladie. Un décret du 12 juin 2026 fixe de nouvelles modalités concernant la durée de cette indemnisation, (…)

À partir de juillet 2026, un nouveau service est déployé dans les transports en Île-de-France : des bornes d’achat de ticket par carte bancaire. Le dispositif est déjà en place sur certaines lignes de bus à Paris, en petite couronne et en province. Il doit permettre de faciliter les déplacements (…)

La directive européenne sur la transparence salariale vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Adoptée le 10 mai 2023, sa transposition en droit français est en cours.

Vous envisagez de vous inscrire sur les listes électorales ? À partir du 1er juillet 2026, un décret modifie certaines règles, notamment le délai à respecter avant un scrutin pour effectuer cette démarche. Service Public vous informe sur les modalités à connaître en vue de la prochaine élection.

Le décret relatif aux visites de préreprise et de reprise après un arrêt de travail a été publié le 14 juin dernier. Entreprendre Service Public vous explique.

Le décret du 12 juin 2026 gèle pour l’année 2026 la valeur du Smic à retenir pour l’éligibilité et le calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales. Explications.

Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce de la survenue d’un handicap ou d’un cancer (…)