Une redevance européenne pour frais de traitement entre en vigueur au 1er novembre 2026. Elle est applicable à l'ensemble des colis entrant dans l’Union européenne. Cette redevance vient s’ajouter aux droits de douane déjà appliqués aux colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €. Service (…)

Trois textes adoptés en 2025 et 2026 renforcent l'encadrement du crédit à la consommation. Les nouvelles mesures, qui étendent notamment les règles existantes à certains crédits de faible montant, de courte durée ou souscrits en ligne, seront applicables à partir du 20 novembre 2026. L’objectif (…)

Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre derniers.

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.

Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études, dans une zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Cet engagement (…)

Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

Après le décès de votre époux ou de votre épouse, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une partie de sa retraite. C’est le dispositif de retraite de réversion. Depuis quelques mois, le formulaire de demande est en partie prérempli. Cela doit notamment permettre de réduire les délais (…)

Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de (…)

Il est obligatoire, dans certaines zones montagneuses, d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige durant la période hivernale. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 ?

Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel. Cette série de questions sera présentée aux élèves à partir du 2 (…)