Savez-vous que votre enfant mineur peut avoir sa propre carte Vitale ? Deux arrêtés du 13 août 2026 précisent les modalités de délivrance de la carte Vitale aux personnes mineures. Service Public vous informe sur les démarches à accomplir.
Sur le Web ces 30 derniers jours
- jeudi 10 septembre 2026
Carte Vitale pour les mineurs : les modalités de délivrance précisées Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ? Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés Depuis le 1er septembre, l’attestation d’honorabilité est obligatoire sur tout le territoire pour les personnes intervenant auprès d’enfants en situation de handicap, dans un établissement ou un service médico-social. Cette obligation était déjà en vigueur dans 7 régions depuis le mois d’avril.- mercredi 9 septembre 2026
Météo-France propose de nouvelles cartes de vigilance plus précises à l'intérieur des départements Depuis le 1er septembre 2026, Météo-France propose un dispositif de vigilance météorologique plus performant. De nouvelles cartes permettent d’identifier précisément les secteurs exposés aux phénomènes de vents violents, d’inondations, d’orages et de neige-verglas à l’intérieur d’un même (…)- lundi 7 septembre 2026
Rentrée universitaire 2026 : les informations utiles pour bien vous préparer Service Public vous présente les renseignements essentiels à savoir pour cette année universitaire 2026-2027 : aides au logement, restauration, accompagnement en santé mentale, etc.- vendredi 4 septembre 2026
La procédure de l'injonction de payer évolue La réforme de l’injonction de payer est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Nous vous précisons les principaux changements.- jeudi 3 septembre 2026
Conjoint du chef d’entreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026 Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.- mercredi 2 septembre 2026
Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027 Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026-2027, le dispositif est reconduit et renforcé, comme le prévoit la loi de finances 2026.
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