Plusieurs axes routiers ont adopté le système du péage en flux libre, qui permet notamment de fluidifier la circulation. Le ministère de la Transition écologique lance une campagne de communication pour expliquer ce dispositif aux automobilistes.

La Cour de cassation a rendu un arrêt sur le déplafonnement du loyer d’un bail commercial renouvelé. Ce déplafonnement peut-il être justifié par des aspects relatifs aux facteurs locaux de commercialité ?

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de (…)

Vous voulez vendre votre bien immobilier ? Acheter votre futur appartement ? Acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. Service Public vous explique comment procéder.

En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Faute d’accord entre les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil (…)

Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.

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Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière (…)

Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.

Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.