Face au contexte international, la France a décidé de mettre en place un service national ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans sur la base du volontariat. Ce nouveau service militaire devrait être effectif à partir de septembre 2026. Découvrez toutes les informations pratiques du dispositif avec (…)

Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent. Ils s’appliqueront pour les années 2026 et 2027.

Depuis le 1er décembre 2025, les Français majeurs résidant en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal peuvent, sous conditions, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur le site Service Public.

L’agenda des échéances fiscales de fin 2025 a été mis à jour sur le site des impôts. Si vous êtes un particulier, Service Public vous rappelle les 3 échéances à retenir d’ici la fin du mois de décembre.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de se prononcer sur la reconnaissance par un État membre d’un mariage entre deux citoyens européens de même sexe conclu dans l’Union européenne.

La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite). Cette année, elle sera versée à ces foyers modestes à partir du 16 décembre, sans qu’ils aient de (…)

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, l’Assurance maladie peut prendre l’initiative d’un contrôle médical pour vérifier que votre arrêt est justifié. Cet examen est effectué par un médecin-conseil de l’organisme. À compter de décembre 2025, ce contrôle médical peut être réalisé à distance, en (…)

Depuis le 28 juin 2025, de nouvelles obligations relatives à l’accessibilité s’appliquent aux produits et services. À cet effet, une démarche en ligne est disponible pour demander une exemption ou signaler la non-conformité d’un produit.

Santé, finances, logement, congés... Service Public fait le point sur les nouveautés de ce mois de décembre.

Suite à un arrêt de la Cour de cassation, l’Urssaf interdit désormais que l’accès aux prestations du comité social économique (CSE) soit soumis à une condition d’ancienneté. Les CSE doivent se mettre en conformité avant la fin de l’année.