Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. L’objectif est d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Quel est le rôle de l’infirmier (…)

La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.

À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à mettre en location, le dispositif Louer pour l’emploi vous permet notamment de trouver un locataire salarié et de bénéficier d’une garantie concernant le paiement du loyer. Le dispositif a récemment évolué. Parmi les nouveautés : la possibilité de (…)

Le non-respect des règles de collecte des déchets est davantage sanctionné. Un décret publié au Journal officiel du 4 juin renforce les règles concernant le dépôt, le tri et l’abandon de déchets. Service Public vous explique.

Les personnes vivant dans des zones identifiées à risque, ou présentant des signes d’intoxication, pourront bénéficier à partir du 16 juin d’un dépistage d’exposition au cadmium en laboratoire de ville. Service Public vous informe.

La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a introduit plusieurs mesures afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Ainsi, des dispositions suppriment des formalités relatives à la vente au déballage et à la vente en liquidation.

Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du (…)

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur la validité du licenciement d’une salariée ayant annoncé sa grossesse tardivement à son employeur.

L’état de santé des mineurs et des jeunes majeurs suivis par la protection de l’enfance est globalement plus dégradé que celui des autres enfants. Pour remédier à cette situation, ces jeunes peuvent désormais bénéficier d’un suivi par plusieurs professionnels de santé, intervenant de manière (…)