À compter du 1er octobre, la tentative de résolution amiable du litige devient obligatoire avant de saisir le tribunal. Une obligation prévue par le décret du 11 mai 2023, qui concerne les demandes en justice relatives au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 € et certains litiges (...)

Le livret d’épargne populaire (LEP), réglementé par l’État, est réservé aux personnes majeures ayant des revenus modestes. Un décret publié au Journal officiel le 29 septembre 2023 indique que le plafond de dépôt sur un LEP passe de 7 700 € à 10 000 € à compter du 1er octobre.

Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir ? La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique ! financée par France Num vous y aidera. Celle-ci débute le 2 octobre 2023, il est néanmoins possible de s'y inscrire jusqu’au 22 (...)

Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d'expérimenter, à partir de septembre 2023 et (...)

Déconjugalisation de l'allocation destinée aux adultes handicapés, démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation du revenu de solidarité Outre-mer, date limite de paiement de la taxe foncière, évolutions du (...)

Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors des heures de travail constitue un accident du travail dès lors qu’il est établi qu’elle a eu lieu pour des raisons professionnelles. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt du 1er juin 2023.

Afin de développer et de promouvoir l'apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap.

Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront (...)

Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des (...)

Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Savez-vous qu'à partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation ? Seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte si vous vivez (...)