En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.
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- mercredi 7 février 2024
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique Une nouvelle adresse postale pour contacter l'Urssaf sur la cotisation sociale de solidarité des sociétés Vous êtes redevable de la Cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) ? Vous avez une question relative à la celle-ci ? L'adresse postale pour contacter l'Urssaf à ce sujet a été modifiée.- mardi 6 février 2024
Taxes : quels nouveaux taux au 1er janvier 2024 ? CVAE, taxe sur les salaires, impôt sur le revenu, TVA... Découvrez avec Entreprendre.Service-Public.fr les taux et barèmes qui ont évolué au 1er janvier 2024.Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ? Julien a 26 ans, il cherche à acheter ou adopter un chien pour partager son quotidien et lui offrir une vie à la campagne. Il aimerait être accompagné dans cette acquisition et il se demande s’il peut se rendre en animalerie pour cela.Dépistage des cancers : des modalités simplifiées et dématérialisées Se faire dépister d’un cancer, même quand on est en bonne santé, peut permettre de le diagnostiquer tôt, de détecter des lésions précancéreuses et de mieux soigner la maladie voire d’éviter son apparition. L’Assurance maladie simplifie en 2024 les modalités d’invitation des personnes (...)Loi Egalim 3 : vers un équilibre dans les relations commerciales entre l’agroalimentaire et la grande distribution Dans le but de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution, la loi dite Egalim 3 avait été adoptée le 30 mars 2023.Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle ses principaux apports.Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.- vendredi 2 février 2024
Prix des péages : une hausse moyenne de 3 % en 2024 Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1er février. Le ministère des Transports avait annoncé en novembre 2023 une augmentation inférieure à 3 % en moyenne en 2024, après 4,75 % en 2023 et 2 % en 2022. Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 31 janvier confirment une hausse (...)Un premier traitement contre le vitiligo pris en charge par l’Assurance maladie Un arrêté du 26 janvier 2024 autorise la mise sur le marché d'une crème pour les patients atteints de vitiligo. Ce nouveau traitement est pris en charge à hauteur de 100 % pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans.Antibiotiques : comment les utiliser de manière efficace ? Santé Publique France diffuse une campagne de sensibilisation afin de vous informer du bon usage des antibiotiques. Le slogan est « Les antibiotiques : bien se soigner, c'est d'abord bien les utiliser ». Il est notamment rappelé, dans le cadre de cette campagne, que ce type de médicaments (...)