En février 2026, l’attestation d’honorabilité est devenue obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un enfant. Ce document, mis en place initialement pour les personnels travaillant dans la petite enfance, intègre désormais aussi le champ de l’enfance handicapée. Service Public fait le (…)
Sur le Web ces 30 derniers jours
- mercredi 6 mai 2026
L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les professionnels intervenant auprès d’enfants handicapés Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ? Une indemnité de 50 euros est mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Cette aide est destinée aux actifs utilisant leur véhicule notamment pour se rendre sur leur lieu de travail. Service Public vous présente les différentes conditions à remplir pour bénéficier (…)Sensibilisez vos salariés avec les Journées de la sécurité routière au travail Afin de prévenir les accidents de la route survenant dans le cadre du travail, la Sécurité routière organise les Journées de la sécurité routière au travail du 18 au 22 mai 2026.Une démarche simplifiée pour déclarer ses nouvelles coordonnées auprès des organismes et de l'administration Déménagement, évolution de votre situation administrative… Les démarches pour informer les différents organismes peuvent être nombreuses. Le service en ligne « Je change de coordonnées » (JCC), accessible sur service-public.gouv.fr, permet de signaler votre changement d’adresse auprès de (…)Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ? Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement.Le nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) Un arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) afin de tenir compte de la forte sinistralité de ces dernières années due aux effets du changement climatique. Service Public vous informe.- mardi 5 mai 2026
La taxe annuelle sur les logements vacants est étendue Un décret publié le 23 décembre 2025 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée à lutter contre la pénurie de logements dans certaines zones dites « tendues ».- vendredi 1er mai 2026
Retard, perte ou dommage sur vos bagages lors d’un voyage en avion : à quoi avez-vous droit ? Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Quelles sont les conditions pour être dédommagé et comment procéder ? Service Public vous rappelle vos droits.Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.- mercredi 29 avril 2026
Plan d’épargne retraite individuel : de nouvelles règles fiscales en 2026 La loi de finances pour 2026 modifie certaines règles fiscales concernant le plan d’épargne retraite (PER). Service Public fait le point sur ce qui change.
Panorama