Dans un but de renforcer la protection des chiens et des chats, de nouvelles sanctions envers les animaleries et établissements de vente d’animaux de compagnie sont prévues à partir du 5 août 2026. Service Public vous informe.

Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à (…)

Une nouvelle procédure est mise en place dans les établissements scolaires, pour réagir face aux actes qui font peser un risque sur la sécurité ou la santé des enseignants et des autres membres de la communauté éducative. Il est notamment prévu qu’un élève pourra être amené à changer (…)

À partir de 2028, les candidats ayant présenté au baccalauréat une spécialité dans une langue vivante régionale auront leur diplôme en « cursus bilingue ». Service Public vous explique cette nouvelle mesure.

La Banque centrale européenne (BCE) consulte les citoyens sur les prochains billets en euros. Vous pouvez découvrir les propositions retenues et donner votre avis jusqu'au 21 septembre 2026.

Le non-respect d'une interdiction de baignade ou d'activité nautique peut être verbalisé à partir du 3 août 2026. Service Public vous explique tout.

Existe-t-il encore une différence entre micro-entrepreneur et auto-entrepreneur en 2026 ? Après les différentes évolutions réglementaires intervenues ces dernières années, cette distinction continue de susciter des interrogations. Entre appellations historiques et cadre juridique actuel, il (…)

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de la Toussaint sont identiques pour les zones A, B, C et la Corse. Retrouvez en un coup d'oeil toutes les dates de ces premiers congés de l’année scolaire.

Un décret du 6 juillet 2026 harmonise les règles pour les autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et aux événements familiaux au sein de la fonction publique. Jusqu’à maintenant, celles-ci n’étaient pas encadrées par un régime juridique unique. Le texte entrera en vigueur à (…)

Consultez les dates des jours fériés sur l'année 2027. Service Public vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l’article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.