Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
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- lundi 20 octobre 2025
Ce qui change en novembre 2025 Ce qui change en novembre 2025 Logement, transports, santé… Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière (…)- vendredi 17 octobre 2025
Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ? Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départements Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition adaptée à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, logement adapté à votre handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un (…)
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