Le solde de la taxe d'apprentissage (TA) doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 5 ou le 15 mai 2026 selon la date de versement de la paie.

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi du 30 avril 2025, complétée par un décret du 24 avril 2026, intègre cette disposition dans le droit français et précise la liste des entités pouvant (…)

Suite à la concertation nationale lancée le 20 octobre 2025, le Gouvernement annonce une réforme majeure de la première année d’accès aux études de santé. Celle-ci sera applicable à la rentrée 2027. Ce nouveau dispositif remplace le système PASS/LAS par un modèle harmonisé au niveau national. (…)

À la rentrée universitaire prochaine, les protections hygiéniques réutilisables seront intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe.