Rédiger une procuration permet de donner pouvoir à un mandataire. L’Urssaf met à disposition un formulaire pour encadrer cette représentation.

Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service Public vous rappelle les échéances pour 2026.

Dans plusieurs départements, les préfets avaient déjà indiqué suspendre le permis de conduire de conducteurs tenant un téléphone portable dans leur main, sans attendre la décision d’un juge. Une instruction ministérielle invite tous les préfets à utiliser cette possibilité prévue par le Code de (…)

Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public vous informe.

Un nouveau dispositif permet aux propriétaires d’une maison individuelle de s’équiper d’une pompe à chaleur, sans que le coût de cette installation ne représente une augmentation de leurs dépenses mensuelles. Pour bénéficier de ce mécanisme, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain (…)

M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance qui a utilisé les données de santé de son épouse décédée. Mais justement, après un décès, quels sont les droits du conjoint en matière de données personnelles ?

L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de (…)

Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 vous permet de pouvoir acheter, avec vos titres-restaurant, des produits alimentaires non directement consommables. Service Public vous présente les produits que vous pouvez acheter avec vos titres-restaurant.

Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre que les médecins, les infirmiers, les pharmaciens ainsi que les sages-femmes. Le bilan est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais.

France Num publie chaque année les résultats de son baromètre. Dans un contexte de transformation numérique des TPE et PME, l’édition 2026 montre la progression des usages et la place croissante du numérique (y compris de l’intelligence artificielle) dans leur modèle d’affaires.