Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation indique qu’il n’y a pas de violation au droit à la déconnexion du salarié dès lors qu’il prend spontanément la décision de se connecter en dehors de ses heures de travail.
Sur le Web ces 30 derniers jours
- lundi 13 avril 2026
Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ? Financement du CPF : évolution du montant de la participation obligatoire Le décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relève la participation obligatoire au compte CPF à 150 €. Cette participation peut être prise en charge par l’employeur.Bourses de l’enseignement supérieur : découvrez les montants pour l’année 2026-2027 Le niveau de la bourse perçue par un étudiant est fixé en règle générale en fonction des revenus de ses parents. Les montants pour les bourses attribuées lors de l’année universitaire 2026-2027, selon le niveau de ressources, ont été publiés le 10 avril au Journal officiel.- samedi 11 avril 2026
Promenades en forêt : à compter du 15 avril, vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse Comme chaque année, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières, à partir du 15 avril. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant une période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des (…)- vendredi 10 avril 2026
Parent isolé : n'oubliez pas de cocher la case T sur la déclaration de revenus La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls, notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n'oubliez pas de la cocher ! Service Public vous propose un tour d'horizon des informations à connaître.Un concours général est instauré pour les collégiens Ce nouveau concours général est destiné aux élèves de 3e. Il sera organisé dans les collèges volontaires, à partir de l’année scolaire 2026-2027. Service Public vous en présente les modalités.- jeudi 9 avril 2026
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2026 sont disponibles Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Les frais occasionnés sont déductibles soit forfaitairement, soit en justifiant les frais réels engagés. Ceux-ci dépendent de barèmes établis pour les différents types de véhicules. La brochure fiscale 2026 vient de publier les (…)Le prix repère de vente de gaz augmentera de 15,4 % à partir du 1er mai Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Conséquence de la guerre en Iran, le prix repère de vente de gaz va augmenter au (…)- mercredi 8 avril 2026
Déclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ? Dès le 9 avril, vous pouvez remplir votre déclaration des revenus de l’année 2025. La date limite varie en fonction de votre département de résidence et de votre mode de déclaration. Service Public vous donne le calendrier et toutes les informations pratiques pour effectuer votre déclaration.Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire en 2026 ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit au taux d’intérêt attractif ; il est mieux rémunéré que le livret A notamment. Pour ouvrir et détenir un LEP, vous devez remplir certaines conditions de revenus. Service Public vous indique le plafond de revenus à ne pas dépasser en 2026 selon (…)
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