À l'approche des fêtes de Noël, Entreprendre Service Public vous rappelle les règles applicables en matière de cadeaux d'entreprise dont peuvent bénéficier les salariés.
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- lundi 17 novembre 2025
Cadeaux d'entreprise : quelles règles ? Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? En octobre 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en légère hausse de 0,1 % sur un mois, après ‑1,0 % en septembre. Qu'est-ce que l'indice des prix à la consommation (IPC) ? À quoi sert-il ? Service Public fait le point.- vendredi 14 novembre 2025
Mon Master : le calendrier pour la rentrée 2026 est disponible Mon Master est la plateforme unique destinée aux étudiants souhaitant s’inscrire en première année de master. Le calendrier de la procédure pour 2026 vient de paraître. Service Public vous donne toutes les dates.- jeudi 13 novembre 2025
Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les caractéristiques d’une vente à distance et précise l’exercice du droit de rétractation d’un contrat.La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée Tous les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leur 16e anniversaire et les 3 mois qui suivent. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou au sein de la mairie de la commune du domicile. La procédure en ligne est simplifiée à compter du 17 novembre ; le nombre de pièces (…)Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer À partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront pris en charge intégralement par l'Assurance maladie. Cette réforme vise à garantir un droit effectif à la mobilité pour tous. Elle simplifie l’accès aux matériels et met en place des conditions équitables pour toute personne en (…)Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusqu’au 11 décembre pour modifier votre avance Vous employez une aide à domicile ? Vous faites garder vos enfants à l'extérieur de votre domicile ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Certaines de ces dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt sur le revenu. Une avance de 60 % du montant vous sera (…)- mercredi 12 novembre 2025
Déclaration d’un accident ou d’un incident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration doit obligatoirement (…)Le complément de libre choix du mode de garde bientôt versé aux deux parents Depuis la rentrée 2025, plusieurs dispositions permettent d’adapter le complément de libre choix du mode de garde (CMG) aux besoins des familles. À partir du 1er décembre 2025, en cas de séparation et de garde alternée, les 2 parents pourront bénéficier de cette aide.- lundi 10 novembre 2025
Les dates des vacances scolaires de Noël 2025 Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. L’infographie de Service Public vous permet de voir en un coup d’œil les dates de cette année.
Panorama