La loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026. Elle renforce les droits des personnes malades et de leurs proches. Elle prévoit notamment un meilleur accès aux soins palliatifs, une meilleure information (…)

Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, un dispositif expérimental permet la prise en charge de séances d’activité physique adaptée (APA) pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer. Un décret du 14 avril 2026 et un arrêté du 13 mai 2026 (…)

Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au (…)

Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.

Un livret A vous permet de faire fructifier votre épargne de manière sécurisée, et de bénéficier d’intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Service Public vous rappelle les règles en vigueur concernant le plafond de versement du livret A.

La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. (…)

Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.

Vous souhaitez vous inscrire en première année de master à la rentrée prochaine ? La phase principale d’admission a lieu du 3 au 16 juin. Service Public vous rappelle toutes les dates de la procédure pour l’année universitaire 2026-2027.

Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 (…)