Vous êtes engagé dans une mission saisonnière du secteur agricole ? Découvrez les conditions pour bénéficier de l’aide d’Action Logement pour le paiement de vos frais d’hébergement. Ce soutien financier peut atteindre 600 € par an.

Depuis le 1er janvier 2024, le plafond des aides de minimis par entreprise est fixé à 300 000 €. Entreprendre Service Public vous détaille les seuils fixés par les réglements européens et vous informe qu’un registre national vient d’être créé par décret afin de répertorier les aides de minimis (…)

Vous employez plus de 20 salariés ? Saviez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés ? Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2025.

L’intégration du European Unique Identifier (EUID) sur l’ensemble des extraits Kbis a été annoncée par les greffiers des tribunaux de commerce le 1er décembre 2025. Il s’agit là d’une nouvelle mention pour identifier les sociétés des États membres de l’Union européenne.

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié.

Vous avez effectué à distance une réservation dans un hôtel en donnant le numéro et le cryptogramme de votre carte bancaire. La transmission de ces informations a-t-elle valeur de consentement à un paiement immédiat ?

Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier 2026 de France Travail est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà connaître les dates à respecter pour actualiser votre situation et éventuellement obtenir le versement de votre allocation chômage.

Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation française, les étrangers devront avoir réussi un examen civique à compter du 1er janvier 2026. Ce test vise notamment à évaluer leur connaissance des principes et valeurs de la République, ainsi que des (…)

À partir du 1er janvier 2026, dans le cadre d’une expérimentation mise en place dans certaines régions, l’Assurance maladie remboursera les analyses médicales permettant de détecter une soumission chimique. Un décret et un arrêté du 11 décembre 2025 précisent les modalités du dispositif.

Au 1er janvier 2026, le montant de la taxe de séjour évolue dans la ville de Paris. Découvrez ces nouveaux tarifs.