L’autorisation de découvert bancaire sera davantage encadrée à compter du 20 novembre 2026. De nouvelles exigences seront notamment mises en place pour les découverts de moins de 200 € et/ou d’une durée de moins d’un mois. Ces nouvelles dispositions font suite à la transposition d’une directive (…)

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) publie tous les trimestres des cartes qui permettent de visualiser le niveau de couverture mobile de chaque département. La dernière mise à jour intègre les données relatives à la (…)

La modification de l’état civil d’une personne, qui fait suite à une procédure de changement de nom et/ou de prénom, entraîne l’invalidation de ses titres d’identité. Une campagne d’information du ministère de l’Intérieur informe les usagers. Elle s’adresse à toutes les personnes ayant effectué (…)

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence territoriale d’une juridiction en matière de dissolution d’une société créée de fait. Décryptage.

Vous employez un ou plusieurs apprentis ? Vous bénéficiez d’une aide à cet effet ? De nouvelles modalités de versement s’appliquent aux aides allouées aux employeurs d'apprentis.

À partir du 5 novembre, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur les réseaux de bus, tramway, métro et RER. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois, mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous (…)

Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2026 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec Service Public.

Dans un arrêt rendu le 17 septembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence territoriale d’une juridiction en matière de dissolution d’une société créée de fait. Décryptage.

Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2026 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec Service Public.

L’autorisation de découvert bancaire sera davantage encadrée à compter du 20 novembre 2026. De nouvelles exigences seront notamment mises en place pour les découverts de moins de 200 € et/ou d’une durée de moins d’un mois. Ces nouvelles dispositions font suite à la transposition d’une directive (…)