Le dispositif qui limite les augmentations de loyer dans les communes classées en « zone tendue » est reconduit pour une année. Un décret du 20 juillet 2026 prolonge l'encadrement de l'évolution de certains loyers lors d'une nouvelle location ou du renouvellement d'un bail. Mais dans certaines (…)

Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec vous.

À compter du 6 janvier 2027, la présence d'un avocat sera obligatoire pour assister tout enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Actuellement, cette présence est facultative et est conditionnée à la capacité de discernement du mineur.

La classe préparatoire à la classe de seconde est destinée à des élèves de troisième admis en seconde ayant besoin de consolider leurs acquis, notamment lorsqu'ils n'ont pas obtenu le diplôme national du brevet. Mise en place à titre expérimental à la rentrée 2024, elle est désormais inscrite (…)

La micro-entreprise et l’entreprise individuelle peuvent souvent être confondues. Elles partagent en effet la même forme juridique puisqu’une micro-entreprise est la version allégée d’une entreprise individuelle : elle bénéficie d’un régime social et d’un régime fiscal simplifiés. Entreprendre (…)

Afin de répondre aux intempéries et aux incendies récents, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence visant à accompagner les entreprises victimes. Ces mesures s’appliquent dans trois régions : Rhône-Alpes, le Languedoc-Roussillon et en Île-de-France. Entreprendre Service Public fait (…)

Le calendrier scolaire 2027-2028 a été fixé par un arrêté paru au Journal officiel le 23 juillet 2026. Service Public vous donne toutes les dates.

Vous souhaitez obtenir des informations sur la couverture Internet mobile de votre lieu de vacances, ou mettre en balance les performances des différents réseaux près de chez vous avant de changer d’opérateur ? La plateforme « Mon réseau mobile » vous permet de comparer les résultats des (…)

Vous prenez le train pour voyager cet été ? TGV INOUI, Intercités, OUIGO, TER... Vous devez respecter les règles de la SNCF concernant vos bagages à bord. Service Public vous renseigne.